Section A – Pazy

310 parcelles

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Parcelles

Parcelle 13,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444 776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1576 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1585,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1591,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280 – 5 Rue du Tacot665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 – 5 Rue du Tacot420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2838 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285 – 4 Rue du Tacot1 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2862 408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2883 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290 – 3 Route de Tournesac870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293 – 2 Route de Pazy885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 – 2 Route de Pazy60 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295 – 4 Route de Pazy300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299 – 3 Rue du Tacot672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3002 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3031 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3061 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307 – 1 Ferme d’Ardan3 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308 – 1 Ferme d’Ardan1 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309 – 1 Ferme d’Ardan2 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310 – 1 Ferme d’Ardan (+1)1 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 – 1 Ferme d’Ardan9 925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 – 1 Route de Tournesac1 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314 – 3 Route de Pazy235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315 – 1 Route de Pazy140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316 – 2 Route de Tournesac1 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3191 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3206 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3256 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3267 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3274 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3281 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3291 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3302,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3329 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41717,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4182 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4191 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4202 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4211 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4222 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4234 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4242 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4261 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491 – 25 Rue des Crais1 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492 – 25 Rue des Crais650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494 – 23 Rue des Crais300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 498570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 499295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503 – 19 Rue des Crais930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505 – 21 Rue des Crais390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5065 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507 – 8 Rue des Crais690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 509 – 10 Rue des Crais680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 510400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512 – 6 Rue des Crais565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513 – 4 Rue des Crais340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514 – 2 Rue des Crais525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5172 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5191 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5201 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5211 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5311 323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532 – 7 Rue des Crais289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 538 – 11 Rue des Crais240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 539 – 11 Rue des Crais785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5413 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542 – 15 Rue des Crais490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543 – 15 Rue des Crais (+1)1 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5511,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6051 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 607 – 2 Rue des Picherottes1 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 608 – 3 Rue des Picherottes250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 610 – 1 Rue des Picherottes2 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6141 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 615 – 1 Rue Friquet585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 616 – 16 Rue de la Mairie460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 617605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 618 – 18 Rue de la Mairie1 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621 – 4 Impasse du Bouchon Blanc820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 635 – 3 Impasse du Bouchon Blanc1 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 636 – 1 Impasse du Bouchon Blanc1 382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 637 – 22 Rue de la Mairie565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 638 – 20 Rue de la Mairie548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 639255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 640 – 23 Rue de la Mairie320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 – 21 Rue de la Mairie269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643 – 19 Rue de la Mairie470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 644 – 19 Rue de la Mairie220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 645 – 19 Rue de la Mairie870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6462 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 647554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6481 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 649 – 2 Rue de la Boîte aux Loups (+1)1 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6502 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 653110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 656 – 5 Rue de la Bernière775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 664 – 3 Rue de la Bernière1 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6651 705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 676 – 5 Rue de la Boîte aux Loups845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 677 – 3 Rue de la Boîte aux Loups1 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 685510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 686 – 2 Rue Friquet210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 689 – 14 Rue de la Mairie850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 690 – 14 Rue de la Mairie1 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6911 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 695748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 696 – 6 Impasse de la Cour Amiot771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 697 – 4 Impasse de la Cour Amiot1 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 704 – 2 Impasse de la Cour Amiot1 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 707623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7081 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7162 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 718240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 719465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 720 – 5 Rue du Château d'Eau63 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721 – 5 Rue du Château d'Eau407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 722 – 3 Rue du Château d'Eau1 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 723 – 1 Rue du Château d'Eau355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7241 606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7262 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 727428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 730 – 2 Rue du Calvaire608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731 – 3 Rue du Calvaire1 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 734395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 735770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 737550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 738 – 10 Rue de la Mairie213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 739 – 8 Rue de la Mairie905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 740195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 743 – 6 Rue de la Mairie468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 744 – 4 Rue de la Mairie368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 745306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 746425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 747325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 749 – 1 Rue de la Mairie150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 750 – 4 Place de l'Église35 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751 – 4 Place de l'Église175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 752 – 3 Rue de la Mairie117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 753 – 6 Place de l'Église434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 754 – 5 Rue de la Mairie325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 756 – 7 Rue de la Mairie72 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 758377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7611 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 762725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 765 – 8 Rue du Clos Sainte Marie500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 766615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 767 – 6 Rue du Clos Sainte Marie335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 768 – 4 Rue du Clos Sainte Marie205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 769 – 2 Rue du Clos Sainte Marie325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 770 – 10 Place de l'Église640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 – 8 Place de l'Église40 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 772 – 1 Place de l'Église365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 773740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 774 – 2 Place de l'Église955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 775 – 2 Rue du Château d'Eau274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 776250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 778288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 779 – 2 Ruelle de l'Église370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7801 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781 – 4 Ruelle de l'Église92 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782 – 2 Rue du Château d'Eau100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 783720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 793 – 1 Rue du Clos Sainte Marie633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 794 – 3 Rue du Clos Sainte Marie1 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9311 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 932 – 2 Rue du Calvaire117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 933252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 935 – 9 Rue de la Mairie98 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9362 089 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 939 – 21 Rue de la Mairie170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 940540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941 – 12 Rue de la Mairie215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 942 – 12 Rue de la Mairie437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 945605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 946196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 947 – 1 Rue du Tacot1 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 948108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 949520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 950 – 2 Rue Friquet200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9521 381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 959662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 962 – 4 Rue du Tacot234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 963487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 968189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 969150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 982180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 983 – 2 Impasse de la Source1 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 985328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 988605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 989 – 4 Rue des Moissons655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 990275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9911 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 994 – 4 Impasse de la Cour Amiot225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 996201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 997628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99851 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1001 – 2 Impasse du Bouchon Blanc778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1002 – 18 Rue de la Mairie1 443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1003 – 18 Rue de la Mairie730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1006 – 23 Rue des Crais489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10071 041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10082 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1009 – 3 Rue de la Bernière2 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1012 – 11 Rue de la Mairie2 046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1013 – 15 Rue de la Mairie1 103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1039516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041 – 2 Ruelle de l'Église19 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1043 – 3 Rue des Crais803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1044 – 1 Rue des Crais397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1045 – 19 Rue des Crais542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10461 848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1047100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1048 – 19 Rue des Crais650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1049526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1050204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1054 – 5 Rue des Crais4 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1055 – 2 Rue des Moissons525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10566 361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1057797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10601 754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061 – 19 Rue des Crais183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1062 – 19 Rue des Crais744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1063 – 19 Rue des Crais1 738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10641 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10651 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1066165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1067354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1068154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1070 – 21 Rue des Crais526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071 – 21 Rue des Crais1 896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1073236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10741 134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1075617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1076355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10776 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1078 – 21 Rue de la Mairie85 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10792 681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1080 – 7 Rue de la Mairie49 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081 – 7 Rue de la Mairie133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1082 – 1 Rue des Picherottes462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1087 – 9 Rue des Crais1 752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10882 242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1090285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1091123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1092322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1093760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10941 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1095 – 2 Rue du Calvaire783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1096 – 4 Rue du Calvaire449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10976 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1098 – 1 Ferme d’Ardan1 479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1099 – 1 Ferme d’Ardan3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11015 851 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11021 586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11056 493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1106 – 2 Ruelle de l'Église276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11073 779 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)