Section AD – Oisy

476 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11 543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 6 Rue de la Messe582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 4 Rue de la Messe462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 3 Rue des Clousots382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 40 Rue des Croix260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 40 Rue des Croix254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 54 Rue des Croix451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 50 Rue des Croix233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 56 Rue des Croix325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 52 Rue des Croix144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 50 Rue des Croix209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 44 Rue des Croix365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 44 Rue des Croix360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 42 Rue des Croix510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 34 Rue des Croix172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 32 Rue des Croix395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 3 Ruelle Retrecie559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 30 Rue des Croix211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 28 Rue des Croix308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 26 Rue des Croix1 296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 4 Ruelle Retrecie240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 6 Ruelle Retrecie292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 25 Boulevard des Promenades355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 23 Boulevard des Promenades229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 21 Boulevard des Promenades127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 21 Boulevard des Promenades44 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 21 Boulevard des Promenades60 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 24 Rue des Croix172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 22 bis Rue des Croix148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 24 Rue des Croix128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 15 Boulevard des Promenades299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 11 Boulevard des Promenades218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 16 Rue des Croix53 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 16 Rue des Croix119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 14 Rue des Croix465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 11 Boulevard des Promenades180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 9 Boulevard des Promenades359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 5 Boulevard des Promenades117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 5 Boulevard des Promenades224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 1 Boulevard des Promenades603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 8 Rue des Croix312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 6 Rue des Croix147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 4 Rue des Croix493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 5 Place de la Fontaine (+1)510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 3 Place de la Fontaine290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 2 Boulevard des Promenades (+1)627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 3 Rue de Billy248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 3 Rue de Billy113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 4 Boulevard des Promenades298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 4 Boulevard des Promenades108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 6 Boulevard des Promenades (+1)1 443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 6 Boulevard des Promenades76 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 6 Boulevard des Promenades52 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 8 Boulevard des Promenades120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 10 Boulevard des Promenades1 392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 – 15 Rue de Billy404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 13 Rue de Billy878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 13 Rue de Billy151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 11 Rue de Billy126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 9 Rue de Billy150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 5 Rue de Billy710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 12 Rue de Billy149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 – 14 Rue de Billy134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165 – 14 Rue de Billy375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 16 Rue de Billy355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168 – 18 Rue de Billy613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169 – 20 Rue de Billy139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 22 Rue de Billy87 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 24 Rue de Billy162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 – 11 Rue du Cry357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 11 Rue du Cry425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 – 9 Rue du Cry420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1792 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180 – 7 Rue du Cry443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 5 Rue du Cry447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1831 557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 3 Rue du Cry814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 19 Rue de Charmois282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196 – 17 Rue de Charmois358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 13 Rue de Charmois1 228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 15 Rue de Charmois388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209 – 5 Rue de Charmois333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 – 3 Rue de Charmois398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 2 Place de la Fontaine70 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 – 4 Place de la Fontaine (+1)292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 – 10 Place de la Fontaine100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220 – 2 Rue de Billy93 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 – 2 Rue de Billy121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223 – 8 Place de la Fontaine529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 – 8 Rue de Billy503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 – 19 Rue de Billy376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232 – 2 Rue Derriere les Murs1 187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234 – 4 Rue Derriere les Murs693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236 – 28 Rue de Billy448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237 – 28 Rue de Billy373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239 – 6 Rue du Cry (+2)1 971 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240 – 10 Rue du Cry105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 – 10 Rue du Cry108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243 – 10 Rue du Cry349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245 – 20 Rue de Charmois (+1)650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246 – 13 Rue des Barbes à Crocs582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247 – 18 Rue de Charmois273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249 – 11 Rue des Barbes à Crocs460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 – 9 Rue des Barbes à Crocs524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 – 16 Rue de Charmois910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254 – 14 Rue de Charmois228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 7 Rue des Barbes à Crocs496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259 – 5 Rue des Barbes à Crocs371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 – 8 Rue de Charmois273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 – 6 Rue de Charmois238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 – 4 Rue de Charmois283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264 – 2 Rue de Charmois (+1)531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265 – 3 Rue de la Forge198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266 – 5 Rue de la Forge494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268 – 7 Rue de la Forge265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269 – 1 Rue des Barbes à Crocs188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270 – 3 Rue des Barbes à Crocs437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 – 8 Rue des Barbes à Crocs1 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278 – 10 Rue des Barbes à Crocs533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284 – 23 Rue de Charmois (+1)1 581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288 – 1 Chemin de la Guette1 079 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2901,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293 – 25 Rue des 2 Ponts111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 – 25 Rue des 2 Ponts383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297 – 8 Rue de la Forge462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299 – 2 Rue de la Forge488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 – 1 Rue des Croix80 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306 – 23 Rue des 2 Ponts935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 – 7 Rue des Croix409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314 – 5 Rue des Croix660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316 – 1 Chemin de la Croisillote (+1)92 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317 – 3 Chemin de la Croisillote (+1)168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318 – 5 Chemin de la Croisillote82 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319 – 7 Chemin de la Croisillote226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 – 9 Rue des Croix130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3261 066 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3322 119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334 – 6 Chemin de la Croisillote648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335 – 4 Chemin de la Croisillote332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339 – 2 Chemin de la Croisillote240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340 – 15 Rue des Croix257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 – 17 Rue des Croix103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345 – 21 Rue des Croix711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3461 528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348 – 23 ter Rue des Croix517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349 – 23 bis Rue des Croix388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 – 23 Rue des Croix565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 – 27 Rue des Croix368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 – 33 Rue des Croix338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 – 35 Rue des Croix422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368 – 37 Rue des Croix205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373 – 39 Rue des Croix754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378 – 3 Rue des Gatines1 254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379 – 3 Rue des Gatines1 314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382 – 1 Rue des 2 Ponts (+1)1 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3844 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3851 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3861 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3952 081 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405 – 3 Rue des Portots154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409 – 5 Rue des Portots927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410 – 3 Rue des Portots170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413 – 8 Rue de Billy103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414 – 8 Rue de Billy8 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415 – 8 Rue de Billy43 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41661 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419 – 22 Rue de Charmois1 371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426 – 9 Rue de Charmois140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427 – 7 Rue de Charmois198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 429 – 26 Rue de Billy733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430 – 1 Rue des Gatines1 832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 – 11 Rue de Charmois499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433 – 7 Boulevard des Promenades (+1)540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434 – 10 Rue des Croix419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435 – 17 Boulevard des Promenades50 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436 – 1 Place de la Fontaine329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437 – 1 Rue des Croix1 156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438 – 41 Rue des Croix495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439 – 39 Rue des Croix158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 448 – 17 bis Rue de Billy (+1)590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449 – 17 Rue de Billy155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 450 – 3 Rue Derriere les Murs1 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455 – 36 Rue des Croix10 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456 – 38 Rue des Croix400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457 – 40 Rue des Croix455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458 – 36 Rue des Croix338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459 – 21 Rue de Charmois1 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 – 22 Rue des Croix249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462 – 17 Boulevard des Promenades1 336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465 – 18 Rue des Croix185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 466 – 20 Rue des Croix275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473 – 4 Rue de Billy173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 475 – 6 Rue de Billy241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476 – 4 Rue de Billy54 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 477 – 19 Rue des Croix45 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48077 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483 – 14 Rue des Barbes à Crocs173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 484 – 16 Rue des Barbes à Crocs258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485 – 12 Rue des Barbes à Crocs505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 486240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 488 – 16 Rue des Barbes à Crocs701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 489 – 14 Rue des Barbes à Crocs92 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 490247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492 – 10 Rue de Billy289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493 – 10 Rue de Billy298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502 – 41 Rue des Croix63 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514 – 10 Rue de Charmois263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 515 – 12 Rue de Charmois140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 516 – 18 Rue des Croix102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517 – 20 Rue des Croix314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 518 – 19 Boulevard des Promenades1 537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 519 – 24 Rue des Croix138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5222 106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525 – 3 Rue des Portots255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526 – 46 Rue des Croix279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527 – 48 Rue des Croix391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 529103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 530 – 5 Rue des Croix77 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531 – 3 Rue des Croix2 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532 – 1 Rue des Clousots414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533 – 2 Rue de la Messe519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 537329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53876 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542 – 4 Rue de la Forge585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543 – 6 Rue de la Forge934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 544632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 546 – 1 Rue de Charmois45 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 549976 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 550 – 8 Rue de la Messe1 042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 553 – 31 Rue des Croix92 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 557194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 558 – 29 Rue des Croix642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 560226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563 – 29 bis Rue des Croix97 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)