Section B – Moussy

256 parcelles

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Parcelles

Parcelle 167385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1685 705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1691 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 22 Rue de Croix270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 20 Rue de Croix625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1741 603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1751 892 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 16 Rue de Croix335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1871 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1883 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1961 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 6 Rue de Croix315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2067 153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 – 2 Place de l'Eglise550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 – 6 Place de l'Eglise395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2161 267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2191 422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2221 963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 – 4 Rue des Bouillons422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 – 2 Rue des Bouillons562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227 – 1 Place de l'Eglise173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228 – 3 Place de l'Eglise238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230791 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2361 917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237 – 1 Rue de la Mairie180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2385 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2391 043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249 – 3 Rue de la Mairie200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2541 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255 – 1 Place des Acacias125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2591 036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260 – 3 Place des Acacias1 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266 – 1 Passage de la Mairie360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 – 3 Passage de la Mairie331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274 – 5 Passage de la Mairie759 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275 – 7 Grand'Rue225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276 – 5 Grand'Rue200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278 – 4 Passage de la Mairie330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279 – 2 Passage de la Mairie313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286 – 5 Rue du Centre537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288 – 3 Rue du Centre832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296 – 2 Rue du Centre466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298 – 5 Place de l'Eglise520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3061 247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3101 511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 – 5 Rue de Croix428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3151 989 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317 – 7 Rue de Croix763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 – 11 Rue de Croix277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335 – 15 Rue de Croix25 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336 – 15 Rue de Croix1 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337 – 17 Rue de Croix832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3381 623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342 – 19 Rue de Croix285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 486675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487 – 1 Place des Acacias440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 488944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495 – 12 Rue de Croix440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49961 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50961 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 546179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 565444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 566101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56799 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 568222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 570292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 573 – 3 Grand'Rue741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 574 – 1 Rue du Centre464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 577491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 578272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 579945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5815 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5831 191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 586189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5873 367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 588131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 589 – 1 bis Grand'Rue410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5903 628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 – 1 Grand'Rue245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 595563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 596237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 597471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 598249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 620168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 624 – 1 Rue de l'Eglise414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6251 036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 627 – 4 Rue de la Mairie974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 629143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 635154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 636151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 637144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 638111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63929 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 640406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 646364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 647354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6531 651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 654418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 655272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 659 – 9 Grand'Rue428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 694 – 6 Rue de la Mairie3 717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 696914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 705477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 708181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 710 – 8 Rue de la Mairie957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 716461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 722 – 5 Rue de la Mairie601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 733246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 734137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 735144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7361 641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 737254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7381 279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7391 201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 740912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741 – 7 Rue de la Mairie159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 742 – 9 Rue de la Mairie146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 747116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 748326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 750849 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 754114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 757211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 758264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)