Section AB – Montreuillon

253 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 18 Rue de la Roche Ménard440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4 – 16 Rue de la Roche Ménard110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5 – 14 Rue de la Roche Ménard120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 12 Rue de la Roche Ménard110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 10 Rue de la Roche Ménard70 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 8 Rue de la Roche Ménard220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 6 Rue de la Roche Ménard220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 4 Rue de la Roche Ménard450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 2 Rue de la Roche Ménard405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17 – 28 Route de l'Aqueduc532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 26 Route de l'Aqueduc110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 24 Route de l'Aqueduc340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 22 Route de l'Aqueduc305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 20 Route de l'Aqueduc240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 18 Route de l'Aqueduc170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 16 Route de l'Aqueduc215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 14 Route de l'Aqueduc187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 12 Route de l'Aqueduc330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 10 Route de l'Aqueduc190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 8 Route de l'Aqueduc495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 6 Route de l'Aqueduc320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 4 Route de l'Aqueduc270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 2 Route de l'Aqueduc465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 506 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 1 Rue du Docteur Pouget880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 5 Rue du Docteur Pouget1 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 7 Rue du Docteur Pouget818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 9 Rue du Docteur Pouget545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 11 Rue du Docteur Pouget55 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 13 Rue du Docteur Pouget215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 5 Rue des Fleurs768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 3 Rue des Fleurs360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 15 Rue du Docteur Pouget125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 6 Place Jean Séverin407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 2 Place de la Sabotterie500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 4 Place Jean Séverin415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 882 454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 892 163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 2 Place Jean Séverin1 668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 2 Impasse de la Mairie1 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 17 Rue du Docteur Pouget896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 971 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 19 Rue du Docteur Pouget390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1017 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 21 Rue du Docteur Pouget276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 23 Rue du Docteur Pouget125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 25 Rue du Docteur Pouget188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 27 Rue du Docteur Pouget176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 29 Rue du Docteur Pouget172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 31 Rue du Docteur Pouget375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 44 Rue du Docteur Pouget60 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1211 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1221 331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 38 Rue du Docteur Pouget60 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1281 264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1301 216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1331 524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 32 Rue du Docteur Pouget56 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 30 Rue du Docteur Pouget1 494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1443 965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1451 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1491 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 6 Rue du Moulin2 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1555 578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1561,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 5 Rue des Fossés445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 7 Rue des Fossés262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159 – 24 Rue du Docteur Pouget335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160 – 26 Rue du Docteur Pouget492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 28 Rue du Docteur Pouget230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 20 Rue du Docteur Pouget725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 – 3 Rue des Fossés300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168 – 18 Rue du Docteur Pouget375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169 – 16 Rue du Docteur Pouget720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 – 14 Rue du Docteur Pouget346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 10 Rue du Docteur Pouget1 562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 8 Rue du Docteur Pouget55 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 – 4 Rue du Docteur Pouget104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192 – 2 Rue du Docteur Pouget171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1931 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1952 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1973 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 2 Rue du Moulin1 746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 – 7 Route de l'Aqueduc200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 – 5 Route de l'Aqueduc571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2031 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2041 632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 – 3 Route de l'Aqueduc1 326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207 – 1 bis Route de l'Aqueduc146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2081 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 – 6 Place de la Sabotterie65 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2271 067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22958 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 – 2 Impasse de la Caserne279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2481,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250 – 1 Rue des Fossés770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2601 217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2612 157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264 – 40 Rue du Docteur Pouget359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266 – 4 Impasse de la Caserne1 083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 – 12 Rue du Docteur Pouget1 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275 – 1 Route de l'Aqueduc373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278 – 36 Rue du Docteur Pouget36 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280 – 1 Impasse de la Mairie (+1)1 843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 – 42 Rue du Docteur Pouget119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 – 1 Rue de la Roche Ménard673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2877 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288 – 6 Rue du Docteur Pouget269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2891 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 – 1 Rue du Moulin468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 – 34 Rue du Docteur Pouget1 189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298 – 4 Place de la Sabotterie539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3005 516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301876 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 – 22 Rue du Docteur Pouget710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304 – 1 Rue des Fleurs1 282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307 – 3 Rue du Docteur Pouget387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)