Section B – Dommartin

311 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12 995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 915 Route de Blismes1 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413 231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434 257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 301 Rue de Couloir1 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 486 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 538 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 559 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 430 Route Du Bourg3 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 604 533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 612 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 639 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 665 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 679 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 685 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 696 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 717 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 727 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 732 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 120 Ruelle de l'Haut Dardenne935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 99 Rue du Clouyot35 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 139 Rue du Clouyot (+1)3 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 833,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 856 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 863 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 874 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 886 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 903 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 914 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 927 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 932 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 945 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 955 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 973 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 993 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1001 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1012 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1024 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1043,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1053,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1103,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1123,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1137 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1142 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1152 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1224 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1231,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1253,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1271,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1282,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1291,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1303 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1313 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1322,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1332,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1344 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1353 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1361,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1411,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1426 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1441,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1451,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1511 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 – 10 Route de Blismes560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 39 Route Du Bourg1 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 40 Route Du Bourg3 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1619 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1628 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1642,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 31 Chemin des Menouilles520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 – 15 Chemin des Menouilles500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168 – 5 Chemin des Menouilles345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169 – 19 Route Du Bourg560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 – 137 Ruelle de l'Haut Dardenne605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 140 Ruelle de l'Haut Dardenne190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 – 53 Rue du Clouyot345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 – 86 Route Du Bourg115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180 – 16 Rue du Clouyot73 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 – 26 Rue du Clouyot55 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 30 Rue du Clouyot96 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 – 54 Rue du Clouyot160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 – 86 Ruelle de l'Haut Dardenne365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1851 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1861 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 56 Ruelle de l'Haut Dardenne365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190 – 30 Ruelle de l'Haut Dardenne230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192 – 50 Ruelle de l'Haut Dardenne2 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 190 Route Du Bourg266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1981 648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 225 Route Du Bourg404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 – 260 Route Du Bourg229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 – 290 Route Du Bourg103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2101 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 – 371 Route Du Bourg360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 – 427 Route Du Bourg50 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 – 394 Route Du Bourg545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227 – 430 Route Du Bourg110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 – 463 Route Du Bourg345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2321 671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238 – 462 Route Du Bourg250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239 – 480 Route Du Bourg230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240 – 9 Rue de Couloir542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 – 41 Rue de Couloir505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 – 79 Rue de Couloir710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244 – 66 Rue de Couloir302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245 – 48 Rue de Couloir118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246 – 34 Rue de Couloir105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247 – 526 Route Du Bourg751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249 – 21 Impasse de la Butte (+1)566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 40 Impasse de la Butte35 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2622 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2631,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2645 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2654 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2664 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2671 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268 – 316 Rue de Couloir45 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2699 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270 – 250 Route Du Bourg111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 – 300 Route Du Bourg444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2852,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2869 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2871,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2892,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2923 143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2946 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2959 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29620,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297 – 435 Route Du Bourg227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298 – 445 Route Du Bourg440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3009 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3022,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304 – 201 Rue du Clouyot2 333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306 – 22 Route Du Bourg291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3083,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3105 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3137 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3161,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3183,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3191 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 – 448 Route Du Bourg1 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3221,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3231,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3241 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326 – 106 Route de Blismes863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327 – 78 Route de Blismes1 097 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3312,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332 – 117 Route de Blismes572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333 – 87 Route de Blismes539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335 – 88 Place Raymond Gudin (+1)2 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338 – 411 Route Du Bourg412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339 – 395 Route Du Bourg412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3421 691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3432 714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3455 915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3491,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3502 113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358 – 364 Route de Blismes707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364 – 735 Rue de Couloir3 156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3663 036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3672 719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3681 696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3696 981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3709 974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373 – 350 Route Du Bourg664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375 – 79 Chemin des Menouilles1 077 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3772 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3793 136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380 – 70 Route Du Bourg301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3832 094 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384 – 581 Route Du Bourg988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385 – 511 Route Du Bourg374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3882 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389 – 270 Chemin du Déchart1 269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39091 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3921,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3952 383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)