Section B – Chazeuil

321 parcelles

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Parcelles

Parcelle 110 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 058 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1010,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 1 Route de Chevannes2 923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 1 Route de Chevannes1 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1814,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2011,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229 895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274 928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2817,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304 196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318 618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326 257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333 822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343 543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353 734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378 103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406 453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 684 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 693 103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 702 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 13 Rue Jacques485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 736 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 742 805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 754 099 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 794 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 805 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 814 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 824 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 834 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 844 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 875 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 887 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 895 106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 903 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 914 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 11 Rue de Lavault144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 11 Rue de Lavault4 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 11 Rue de Lavault1 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 11 Rue de Lavault4 788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 11 Rue de Lavault550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1043 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1053 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1077 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1111 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131 802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1151 363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161 312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1195 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1211 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1232 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1242 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 8 Rue de Montberme183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 10 Rue de Montberme160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 10 Rue de Montberme1 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1311 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 2 Chemin des Grands Fonds6 158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 2 Chemin des Grands Fonds680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1363 207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1373 747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138958 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1401,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 1 Route de Corvol1 622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 1 Route de Corvol2 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149 – 1 Route de Corvol1,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1501,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1511,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1524 227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1534 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1542 795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1552 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1571 525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1582 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1592 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1604 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1614 742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1623 773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168 – 1 Rue de Lavault91 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 3 Rue de Lavault2 564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 3 Rue de Lavault1 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 2 Rue de Lavault292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180 – 2 Rue de Lavault1 823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 – 4 Rue de Lavault2 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 4 Rue de Lavault4 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 – 4 Rue de Lavault2,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 – 4 Rue de Lavault3 527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185 – 1 Rue Jacques4 199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 – 1 Rue Jacques905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190 – 8 Rue Jacques340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 – 10 Rue Jacques365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192 – 8 Rue Jacques700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 10 Rue Jacques550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 – 10 Rue Jacques265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 14 Rue Jacques480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196 – 12 Rue Jacques301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 12 Rue Jacques2 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 14 Rue Jacques522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200 – 12 Rue Jacques1 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 – 14 Rue Jacques499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 14 Rue Jacques505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 – 14 Rue Jacques1 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 – 18 Rue Jacques1 628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 – 20 Rue Jacques124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 – 20 Rue Jacques958 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 – 22 Rue Jacques173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217 – 22 Rue Jacques25 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 – 22 Rue Jacques165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220 – 11 Rue Jacques791 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 – 5 Rue Jacques625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 – 5 Rue Jacques552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226 – 1 Rue Jacques378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229 – 3 Rue Jacques1 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2321 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2336 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2348 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2352 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2365 333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285 – 3 Rue des Marpoines5 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290 – 7 Rue des Marpoines524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 – 5 Rue des Marpoines40 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 – 3 Rue des Marpoines (+1)172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295 – 9 Rue des Marpoines770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296 – 11 Rue des Marpoines652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297 – 13 Rue des Marpoines1 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309 – 5 Rue de Montberme940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310 – 5 Rue de Montberme725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318 – 9 Rue de Montberme314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 – 6 Rue de Montberme34 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325 – 6 Rue de Montberme653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326 – 15 Rue de Montberme100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327 – 15 Rue de Montberme344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328 – 15 Rue de Montberme215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 – 6 Rue de Montberme2 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332 – 6 Rue de Montberme3 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336 – 4 Rue des Marpoines267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339 – 5 Rue des Marpoines1 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340 – 3 Rue des Marpoines466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 – 1 Rue des Marpoines478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342 – 3 Rue des Marpoines1 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343 – 3 Rue des Marpoines1 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348 – 2 Rue Jacques643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349 – 3 Rue des Marpoines1 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350 – 2 Place de la Mairie207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 – 2 Place de la Mairie124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 – 1 bis Place de la Mairie (+1)210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353 – 2 Place de la Mairie239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354 – 4 Rue Jacques1 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355 – 6 Rue Jacques385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356 – 6 Rue Jacques64 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357 – 6 Rue Jacques199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358 – 1 Place de la Mairie575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359 – 1 Rue de Montberme600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360 – 3 Rue de Montberme655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 – 3 Rue de Montberme1 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 – 3 Rue de Montberme1 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363 – 1 Rue de Montberme1 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364 – 1 Rue de Montberme1 424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424 – 23 Rue de Montberme715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5146 727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5171 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5182 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5191 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523 – 3 Rue des Marpoines6 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 524 – 3 Rue des Marpoines1 686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 536 – 15 Rue de Montberme250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 537 – 1 Rue de Lavault135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 546 – 2 Rue de Montberme475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 547 – 15 Rue de Montberme617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5498,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5502,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5516,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5528,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5534,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5545,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 555 – 5 Rue des Marpoines18 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5594 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 560 – 19 Rue de Montberme50 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 – 17 Rue de Montberme37 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562 – 15 Rue de Montberme20 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563 – 19 Rue de Montberme165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 564 – 1 Rue de Lavault125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 565 – 1 Rue de Lavault335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 566 – 1 Rue de Lavault498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5672 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 568548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 579 – 9 Rue Jacques175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 580 – 9 bis Rue Jacques236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581 – 9 Rue Jacques312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 595 – 2 Rue des Marpoines1 196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 596 – 5 Rue des Marpoines225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 597 – 7 Rue des Marpoines78 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 599 – 13 Rue Jacques472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601 – 13 Rue Jacques642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602 – 5 Rue de Lavault1 593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 603 – 7 Rue de Lavault1 016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 604 – 4 Rue des Marpoines1 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 605 – 4 Rue des Marpoines787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 606 – 6 Rue des Marpoines1 733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 607 – 6 Rue des Marpoines1 042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 609 – 20 Rue Jacques114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611 – 20 Rue Jacques31 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 613 – 4 Rue Jacques130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 614 – 3 Rue des Marpoines1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 616 – 11 Rue de Lavault2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 617 – 11 Rue de Lavault2 758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 619160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621 – 7 Rue de Montberme329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 626301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 627 – 13 Rue de Montberme676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 628 – 11 Rue de Montberme29 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 629 – 13 Rue de Montberme52 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 634 – 11 Rue de Lavault1,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6355 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 636 – 1 Rue de Lavault477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 637 – 3 Rue de Lavault334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 639 – 4 Rue de Montberme6 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 – 4 Rue de Montberme2 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 642 – 7 Rue de Montberme613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 644 – 7 Rue de Montberme86 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 645 – 7 Rue de Montberme3 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 646 – 3 Rue Jacques187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 648 – 11 Rue de Montberme908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 649 – 18 Rue Jacques1 961 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 650 – 16 Rue Jacques561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651 – 11 Rue de Lavault581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652 – 11 Rue de Lavault698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 653534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 655 – 11 Rue de Lavault13,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 656 – 22 Rue Jacques14 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 657 – 24 Rue Jacques622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 658 – 22 Rue Jacques9 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 659 – 24 Rue Jacques390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 660 – 11 Rue Jacques30 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 – 9 Rue Jacques210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 662 – 7 Rue Jacques722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 663 – 9 Rue Jacques559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 664 – 7 Rue Jacques2 967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 665 – 18 Rue Jacques180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 667 – 16 Rue Jacques81 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 668 – 14 Rue Jacques1 576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 669 – 7 Rue de Montberme1 722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 670304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 673 – 7 Rue de Montberme681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 676 – 19 bis Rue de Montberme496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 677 – 21 Rue de Montberme295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 678 – 21 Rue de Montberme1 126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 679 – 19 bis Rue de Montberme119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 680 – 21 Rue de Montberme1 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681 – 19 bis Rue de Montberme1 679 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6836 895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 684 – 1 Chemin de la Fontaine Margot1 094 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6851 154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 686 – 3 Rue des Marpoines3 422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 687 – 1 Rue des Marpoines403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6886,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6898 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)