Section A – La Chapelle-Saint-André

234 parcelles

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Parcelles

Parcelle 130,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 376,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 417,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 514,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 62,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 75 290 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 81 170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 98 980 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 101 225 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 112 870 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 123 100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13660 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14135 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15800 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16445 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 173 740 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 184 440 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 195 170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 202 440 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 211 485 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 225 020 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2348,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2434,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2526 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2627,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2729,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2876,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2933,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 302,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31103,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 323,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 331 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 344,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 364 680 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 374,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 381,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 393,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 404,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 414,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 42350 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 432 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 442,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 452 320 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 468 500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 474,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 483 150 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 495,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 505 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 515 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 523 530 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 533 960 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 544,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5510,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 567 480 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 575,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 582,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 591,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 60 – 1 Chateau des Grands Bois2 760 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 612 620 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 622 920 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 631,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 646 600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6513,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 665,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21810,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2191,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22120,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6215,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6224,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6235 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6244,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6251 580 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6261,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6273,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6282,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6292,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6302,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6312,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6325 940 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6335,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6344,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6354,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6364,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6374,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6384,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6394,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 64021,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6413,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6422,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6434,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6446,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6455,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6462,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 647190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6484,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6492,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6501,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6512,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6524 080 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6533 160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6548,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6553,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6568,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6575 925 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6581,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6592,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6601,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6611,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6628,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6632 100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6642,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6655,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6751,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6761,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6781,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6797 310 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6803 530 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6813 580 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6823 620 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6833 820 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6883 190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 689145 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 690240 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 73312,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7344 535 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7354,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7369 100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 737755 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7384,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7392,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7402 600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7415 580 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7422 323 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8435 370 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8448,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 84510,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8469,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8477,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8487,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 84910,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8508,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 85110,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 85210,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 85310,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8541,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8555,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8562,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 862540 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9687,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9695,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9813,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9821,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 983125 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9846,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9851,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9867,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 98710 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9885 020 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9897 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9907 600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 991650 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9922,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9934 490 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9944 530 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9954 370 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 99643,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 101370,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10146,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10156,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10166,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10176,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10186,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10195,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10207,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10219 570 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10226,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10236,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10246,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10256,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10266,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10276,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10286,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10295 350 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10307,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10317,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10327,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10337,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10347,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10352 250 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10367 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10376,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10384 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10392,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10401,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10411 470 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10427 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10436 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10444,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10452,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10461,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10471,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10511,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10771 072 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10781 405 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 107993 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11524 530 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 116830,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11727,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11741 590 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1176200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12753,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12761,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1277 – 4 Route de la Chapelle de Corbelin1 478 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1278 – 2 Route de la Chapelle de Corbelin2 458 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12791,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12802 654 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12814 846 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12825 468 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12832 840 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12844 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 128512,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1286629 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12878,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 128815,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12895 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12901,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12914,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12921 263 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12931,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12944 994 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12951,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12963 708 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12974 574 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)