Section D – Billy-Chevannes

244 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 714,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 813,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399 856 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434 684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444 426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 2 route de criens4 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465 796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 524 202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 536 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543 312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 555,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 608 976 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 613 186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 624,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 645 488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652 048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 664 732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 676 211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70828 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711 476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 734 282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741 679 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 753 384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 792 646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 804 141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831 304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 863 163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 873 767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 4 rue gourdin157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 911 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 922 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951 496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 6 rue gourdin268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981 768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 11 rue gourdin1 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1042 322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1053 362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1063 773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 9 rue gourdin1 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1151 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 1 rue gourdin910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1191 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1211 396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1232 387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 15 route de criens716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 13 route de criens510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1271 276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1301 407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 9 route de criens748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1321 826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1332 607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 7 route de criens431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 5 route de criens703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1363 242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1373 457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 3 route de criens55 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1393 496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1413 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1422 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 1 route de criens370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1451,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1474 363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1483 482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149 – 4 route de criens857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 6 route de criens906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1513 438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 10 route de criens455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 14 route de criens768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 18 route de criens347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 – 20 route de criens1 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1705 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1762 359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 – 3 impasse des lagneaux292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1811 539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1834 898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 – 4 impasse des lagneaux527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1855 684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1865 829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1875 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1881 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 – 1 impasse des chaumes2 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 4 impasse des chaumes622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1942 236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1957 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196 – 6 impasse des chaumes183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1971 496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1981 358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1991,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2025,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204907 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2051 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2072 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2083 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2091,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2101 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2111 638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2123 498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2137 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2142 584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2152 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2161 292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2174 783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2183 943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2191,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2205 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2212 186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2226 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2233,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2246 257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2255,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2261 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2279 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2283 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2292,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2302 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2314,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2324,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2331,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2341,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2437,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2442 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24511,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2466 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2473 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2483,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2492 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2501,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2561 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259 – 5 rue gourdin625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2605,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2631 948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2654 202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2663,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2674 017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270 – 2 impasse des chaumes310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 – 8 route de criens1 329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275 – 2 rue gourdin1 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2763 853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2772 381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2781,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2802,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 – 16 route de criens576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 – 12 route de criens1 393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285 – 3 rue gourdin330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286 – 1 le Mont1 183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289 – 2 impasse des lagneaux2 128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2918 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293 – 11 route de criens2 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2961 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297 – 1 impasse des lagneaux342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3053 049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3068,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309 – 16 bis route de criens2 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 – 7 rue gourdin493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313 – 3 le Mont1 617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3149,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3206 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3218 287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3231 181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3243 427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3287,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3292 518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3302 574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3311 339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3322 889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3341 197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3363 029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3388 329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)