Section B – Vatimont

19 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1002230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10046,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10069 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10538,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12014 171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12042 207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12052 142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12061 752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12072 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12083 768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12434,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12441,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12455 689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12466,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12474,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12483 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12491 221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1250229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12511 899 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)