Section 7 – Pontpierre

30 parcelles

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Parcelles

Parcelle 18265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1958 911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1972 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2521,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2547 511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2554 581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2561,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2575 689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2582 248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2592,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2608 705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2613 697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2631 933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2668 714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2685 408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2731,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2741 138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)