Section 1 – Philippsbourg

324 parcelles

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Parcelles

Parcelle 8985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 15 Rue Vieille2 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 17 Rue Vieille2 336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 19 Rue Vieille498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 3 Route de Niederbronn70 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 9 Route de Niederbronn2 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 15 Route de Niederbronn1 638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 17 Route de Niederbronn807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 19 Route de Niederbronn1 051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 24 Route de Niederbronn1 699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 22 Route de Niederbronn346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 20 Route de Niederbronn61 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 18 Route de Niederbronn860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 12 Route de Niederbronn86 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 2 Route de Niederbronn442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 1 Route de Baerenthal (+1)571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 603 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 614 847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632 136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643 356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692 624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 702 449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711 984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 722 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 732 823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 742 604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 762 109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851 121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 13 Rue du Cimetière745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 3 Rue du Cimetière1 163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961 129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 15 Rue du Cimetière801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 15 Route de Baerenthal913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 5 Rue du Château726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1084 234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 11 Rue du Château2 486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1101 324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131 884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1143 876 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1154 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161 268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1171 923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1183 133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1191 658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1211 611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1223 461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1233 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1242 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1253 636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1291 466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1301 389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1311 047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1363 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1371 701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1421 294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 11 Route de Niederbronn276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1542 073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1551 986 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 – 4 Route de Neunhoffen (+1)718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 19 Route de Baerenthal2 036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1802 036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 7 Route de Niederbronn166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 – 13 Rue du Château1 149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 15 Rue du Château841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196779 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 6 Rue du Château770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2091 527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2185 263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2301 762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237 – 10 Route de Baerenthal1 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2381 991 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240 – 2 Route de Neunhoffen241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 – 1 Route de Niederbronn497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 – 5 Route de Niederbronn2 306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 21 Route de Baerenthal796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2493 034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 – 7 Rue du Château720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 – 9 Rue du Château643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2533 213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2582 617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2652 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269 – 5 Route de Bitche1 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270 – 5 Route de Bitche416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279 – 7 Rue Vieille937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28061 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 – 6 Route de Baerenthal6 121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286 – 2 Rue du Château2 212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28886 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2891 872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2917 731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2931 684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296 – 1 Rue du Cimetière2 854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2972 112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298 – 17 Rue du Cimetière430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 – 6 Rue Vieille4 439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305 – 7 Route de Niederbronn169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 – 8 Route de Baerenthal2 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319 – 3 Route de Baerenthal1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 – 13 Route de Baerenthal421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326 – 9 Rue du Cimetière780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3303 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3401 963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3413 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344 – 4 Rue Vieille1 394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345 – 3 Rue Vieille780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347 – 1 Rue Vieille298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359 – 11 Rue du Cimetière1 293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 – 26 Route de Niederbronn1 309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363 – 26A Route de Niederbronn1 311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3641 318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368 – 2 Rue Vieille1 537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3691 073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373 – 11 Route de Baerenthal623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3741 033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375 – 3 Route de Bitche3 358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377 – 10 Route de Niederbronn325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379 – 5 Rue du Cimetière577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 – 23 Route de Baerenthal812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3861 081 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388 – 5 Rue Vieille362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392 – 4 Route de Niederbronn8 869 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393 – 6 Route de Bitche4 211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3948 813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3951 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396 – 4 Route de Baerenthal (+2)1 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3985 728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405 – 11A Rue Vieille456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406 – 3 Rue du Château2 263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407 – 1A Rue du Château638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408 – 7 Rue du Cimetière1 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409 – 7A Rue du Cimetière192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410 – 1 Route de Bitche1 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412 – 14 Route de Niederbronn177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416 – 17A Rue du Cimetière706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419 – 9 Rue Vieille253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424 – 16 Route de Niederbronn738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4261 513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4271 708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4281 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 429990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4309 303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4311 212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4322 184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4331 998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439 – 19 Rue du Cimetière (+2)206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)