Section 1 – Pettoncourt

111 parcelles

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Parcelles

Parcelle 14206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 4 Rue Gremecey211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 1 Grande Ruelle (+1)1 168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831 041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 4 Rue du Moulin1 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9058 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159 – 3A Rue Gremecey204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1611 336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1652 104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 – 5 Grand Rue388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 11 Grand Rue238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 15 Grand Rue1 033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 – 17 Grand Rue2 369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 – 21 Grand Rue745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185 – 19 Grand Rue466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190 – 42 Grand Rue1 432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 – 44 Grand Rue2 917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192 – 5 Rue du Moulin295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 – 33 Grand Rue500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196 – 37 Grand Rue670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 35 Grand Rue646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 31 Grand Rue818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 – 25 Grand Rue496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 – 39 Grand Rue401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 – 10 Rue Gremecey372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 – 5 bis Rue Gremecey190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 – 2 Rue du Bâtiment (+3)8 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230 – 14A Rue Gremecey1 672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 – 3 Grand Rue915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234 – 40 Grand Rue226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237 – 6 Rue du Bâtiment (+1)725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239 – 12 Rue Gremecey (+1)627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240 – 5 Rue Gremecey691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 – 36 Grand Rue731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 – 34 Grand Rue206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244 – 6 Rue Gremecey900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2451 739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2467 463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247 – 7B Rue du Bâtiment1 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 – 7 Rue Gremecey1 803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2631 291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2651 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267 – 9 Rue Gremecey1 017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2701 603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)