Section 3 – Ormersviller

112 parcelles

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Parcelles

Parcelle 18 – 12 Rue de Selven1 432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25856 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 8 Rue de Selven1 047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 13 Rue de Selven1 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 17 Rue de Selven625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 19 Rue de Selven2 616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 6 Rue de Selven999 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 18 Rue de Selven849 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142679 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 7 Rue de Selven829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 5 Rue de Selven1 264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 – 2 Rue du Stade232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 1 Rue du Stade7 658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 – 4 Rue du Stade5 029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 15 Rue de Selven1 648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 – 20 Rue de Selven2 652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185 – 16A Rue de Selven1 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1879 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 – 10 Rue de Selven2 287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 – 14 Rue de Selven1 862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2091 403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 – 21 Rue de Selven1 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2142 108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2161 153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 – 16 Rue de Selven1 438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227 – 11A Rue de Selven583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228 – 11 Rue de Selven1 437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2302 198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2311 454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)