Section 7 – Oberstinzel

314 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 679 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 5 Rue des Etoiles1 623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 2 Rue des Etoiles1 548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 12 Rue des Vergers1 227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 10 Rue des Vergers1 282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 2 Rue des Vergers801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 19 Rue des Vergers1 507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 17 Rue des Vergers1 286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 20 Rue Principale374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541 511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551 109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 3 Rue de la Côte580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 14 Rue de la Côte850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 12 Rue de la Côte570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 722 338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 733 404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 4 bis Rue du Paradis3 341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 2 Rue du Paradis3 059 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 2 Rue de la Côte1 299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 1 Place de la Libération535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8087 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 13 Rue du Four à Chaux827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 3 Rue du Paradis65 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 921 116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 1 Rue du Paradis5 626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 963 557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981 437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1003 596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1011 995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1021 542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 4 Rue d’Hellering150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 8 Rue d’Hellering4 973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1052 568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1091 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1154 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1163 819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1271 222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1281 243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 12 Rue du Four à Chaux1 587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 6 Rue du Four à Chaux (+1)985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1342 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1352 248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1386 298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1393 368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14084 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 17 Rue des Alouettes4 181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 15 Rue des Alouettes730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 13 Rue des Alouettes205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 – 6 Rue Bellevue (+11)2 098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 4 Rue Bellevue819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 5 Rue Bellevue305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169 – 14 Rue du Four à Chaux996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 4 Rue du Four à Chaux1 182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 – 14 Rue Principale629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 – 16 Rue Principale161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180 – 2 Rue du Lavoir495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 – 4 Rue du Lavoir687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 2 Place de la Libération1 536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 – 3 Rue du Lavoir895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185 – 2 Rue Saint Denis437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 – 5 Rue du Lavoir479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 1 Rue du Lavoir180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1884 962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1903 153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1911 029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1931 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2001 089 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2011 541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 – 23 Rue Principale740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 – 25 Rue Principale1 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207 – 27 Rue Principale969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208 – 29 Rue Principale566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209 – 31 Rue Principale279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 3 Rue des Sources1 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217 – 16 bis Rue Principale97 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2181,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2199 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2204 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2215 944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2221 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2231 217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2242 361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2251 246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2261 173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2272 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2282 022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229 – 14 Rue d’Hellering1 304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2411 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249 – 10 Rue Principale460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250 – 16 Rue du Four à Chaux1 181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252679 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255 – 3 Rue Bellevue761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260 – 22 Rue Principale (+1)734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2611 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2623 923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 – 26 Rue Principale384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264873 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267 – 16 Rue des Alouettes2 671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269 – 30 Rue du Four à Chaux963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270 – 34 Rue du Four à Chaux2 076 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 – 36 Rue du Four à Chaux2 076 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 – 16 Rue d’Hellering1 103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275 – 21 Rue Principale1 525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276 – 3 Rue Division Leclerc1 118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 – 7 Rue Division Leclerc1 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2781 119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279 – 4 Rue des Vergers1 101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2801 083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 – 29 Rue du Four à Chaux2 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2842 218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288 – 8 Rue du Four à Chaux953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2891 069 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2901 359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2911 863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293 – 27 Rue du Four à Chaux1 843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295 – 15 Rue du Four à Chaux1 638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298 – 10 Rue du Four à Chaux1 553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 – 4 Rue Principale911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 – 2 Rue Principale1 013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 – 7 Rue du Paradis1 107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304999 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309886 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3103 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3113 311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313 – 3 Rue d’Hellering3 744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3212 278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327 – 11 Rue du Four à Chaux561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328 – 11 bis Rue du Four à Chaux926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329 – 4 Rue du Paradis1 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3301 614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3342 337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3352 529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3381 224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3391 241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344 – 31 Rue du Four à Chaux3 219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34886 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3562 924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3571 314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364 – 9 Rue du Four à Chaux228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366 – 7 Rue du Four à Chaux510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377 – 1 Rue Saint Denis100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 380470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)