Section 12 – Moyenvic

117 parcelles

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Parcelles

Parcelle 45,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238 053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 1 Salival1 414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 2 Salival99 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551 798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 612,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 676 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 684,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 732 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75115,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 763,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 779 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 793,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 806,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 836,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 847 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9113,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 955,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 971 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 984,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 998,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10016,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1036,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1044 598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1058 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1065,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1072,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10812,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1122,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1146 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1184,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1203,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1214,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1235,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1253,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1268,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13020,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1388 774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1401 842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1442 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1453 442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1521 092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1533 143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1694 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1732,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1741,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1783,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1821,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1833 750 m²A (A)
Parcelle 18516,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1871,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188851 m²A (A)
Parcelle 1894,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1902 764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1911 942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1923,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1952 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1972,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1998 554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 – 3 Hermitage Saint-Livier4 782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2023,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2039 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2048,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2051 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2061,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2086,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2092,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2102,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2115,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2125,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)