Cadastre de Morsbach

Moselle (57)

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Parcelles: 3 542
Sections cadastrales: 22
Surface cadastrale (contenance): 501 ha
Code commune (INSEE): 57484

Sections

Section 1236 parcelles
Section 2137 parcelles
Section 3152 parcelles
Section 4285 parcelles
Section 5298 parcelles
Section 6232 parcelles
Section 737 parcelles
Section 8117 parcelles
Section 994 parcelles
Section 10269 parcelles
Section 11191 parcelles
Section 12359 parcelles
Section 13115 parcelles
Section 1439 parcelles
Section 151 parcelle
Section 167 parcelles
Section 17107 parcelles
Section 18104 parcelles
Section 19388 parcelles
Section 20100 parcelles
Section 21192 parcelles
Section 2282 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (57484_PLU_20260304)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone naturelle et forestière (N) (59 %)
Zone urbaine (U) (33 %)
Zone agricole (A) (7 %)
Zone à urbaniser (AUc) (0 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 587 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 441 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 434 parcelles
Emplacement réservé: 116 parcelles
Autre prescription: 3 parcelles

Informations du PLU

Concernent plus de 90 % des parcelles : Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement).

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain: 2 604 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports: 2 492 parcelles
Marge de recul le long des voies: 244 parcelles
Autre information: 108 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier: 42 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution): 3 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques: 295 parcelles
Voies ferrées: 212 parcelles
Installation classée ou site pollué: 29 parcelles

Adresses

973 adresses sur 37 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 973 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 1 (très faible)
Potentiel radon: Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)
Retrait-gonflement des argiles: 47 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques: 118 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)