Section 1 – Hommarting

216 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 2 Rue de l'École1 168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2 – 2 Rue de l'École373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 088 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10961 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 1 Rue du Château d’Eau8 392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 5 Rue du Château d’Eau617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 5 Rue du Château d’Eau470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 9 Rue du Château d’Eau710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 15 Rue du Château d’Eau3 926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 19 Rue du Château d’Eau463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 19 Rue du Château d’Eau449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 21 Rue du Château d’Eau1 956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 14 Rue du Château d’Eau2 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 19 Rue de la Chapelle436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 20 Rue de la Chapelle1 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 18 Rue de la Chapelle723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 14 Rue de la Chapelle1 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 12 Rue de la Chapelle855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 10 Rue de la Chapelle253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 10 Rue de la Chapelle259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7088 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 10 Rue de la Chapelle373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 8 Rue de la Chapelle336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 6 Rue de la Chapelle14 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 6 Rue de la Chapelle715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 2 Rue de la Chapelle56 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 2 Rue de la Chapelle441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 825 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831 443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 886 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 33 Rue des Tilleuls (+1)710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 7 Rue de la Chapelle270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 25 Rue des Tilleuls290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 27 Rue des Tilleuls375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 20A Rue des Tilleuls (+1)70 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 19 Rue des Tilleuls440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 17 Rue des Tilleuls480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 15 Rue des Tilleuls490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 5 Rue des Tilleuls1 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 2 Rue du Château d’Eau1 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 6 Rue des Tilleuls260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 8 Rue des Tilleuls275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 10 Rue des Tilleuls420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 12 Rue des Tilleuls516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 14 Rue des Tilleuls452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 14 Rue des Tilleuls595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 7 Rue du Château d’Eau575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1414 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 11 Rue du Château d’Eau2 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 16 Rue de la Chapelle1 094 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 1 Rue des Tilleuls393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 3 Rue des Tilleuls246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149 – 2 Rue des Jardins384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 13 Rue de la Chapelle423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 – 13 Rue de la Chapelle384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 19 Rue de la Chapelle297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 4 Rue des Jardins891 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 15 Rue de la Chapelle742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 4 Rue des Jardins734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 – 15 Rue de la Chapelle588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1652 401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 17 Rue de la Chapelle1 706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1701 184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1721 017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1742 059 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175 – 8 Rue du Château d’Eau1 263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 6 Rue du Château d’Eau1 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 – 3 Rue de la Chapelle1 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 5 Rue de la Chapelle664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 – 31 Rue des Tilleuls1 504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1841 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1881,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19079 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 4 Rue des Tilleuls4 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 – 2 Rue des Tilleuls1 714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 – 1 Ruelle Saint Sebastien1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 – 1 Rue des Fauvettes1 157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234 – 2 Rue des Fauvettes1 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 – 7 Rue des Jardins303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243 – 7 Rue des Jardins203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244 – 22 Rue de la Chapelle742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245 – 24 Rue de la Chapelle415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247 – 7A Rue des Tilleuls336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 7 Rue des Tilleuls967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249 – 13 Rue des Tilleuls344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250 – 9 Rue des Tilleuls1 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2531 372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254 – 14 Rue des Tilleuls146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256 – 4 Rue de la Chapelle632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 37 Rue des Tilleuls1 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259 – 5 Rue des Jardins1 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260 – 11 Rue des Tilleuls702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 – 1 Rue des Jardins334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 – 3 Rue des Jardins548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 – 29 Rue des Tilleuls233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264 – 29 Rue des Tilleuls106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26859 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)