Section 363 5 – Val-de-Bride

259 parcelles

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Préfixe 363 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 2700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 26 Route de Dieuze1 368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 4 Rue du Stade (+1)1 117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 6 Rue du Stade1 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 8 Rue du Stade1 509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 3 Rue du Stade1 219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 094 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 1 Rue Basse555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 2 Rue Basse251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 3 Rue Basse338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 3 Rue Basse215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 3 Rue Basse341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40661 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 6 Rue Basse460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 7 Rue Basse450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 8 Rue Basse514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 9 Rue Basse433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 10 Rue Basse459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 8 Chemin des Ecoliers290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 9 Chemin des Ecoliers129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 7 Chemin des Ecoliers168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 13 Rue Basse360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 15 Rue Basse1 452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 16 Rue Basse508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 23 Rue du Bon Puits1 894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 29 Rue du Bon Puits45 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 684 386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 35 Rue du Bon Puits1 373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 44 Rue du Bon Puits417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 1 Rue du Poirier777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 3 Rue du Poirier1 357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 792 413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 36 Rue du Bon Puits826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 34 Rue du Bon Puits434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 32 Rue du Bon Puits416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 30 Rue du Bon Puits601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 28 Rue du Bon Puits324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 8 Rue du Breuil128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 9 Rue du Breuil162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 10 Rue du Breuil216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 21 Rue du Bon Puits90 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 17 Rue Basse75 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 19 Rue du Bon Puits115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 17 Rue du Bon Puits274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 15 Rue du Bon Puits293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 13 Rue du Bon Puits237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 11 Rue du Bon Puits291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 5 Rue du Bon Puits340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 3 Rue du Bon Puits297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 16 Route de Dieuze97 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 1 Rue du Bon Puits61 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1182 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1194 962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 1 Rue du Breuil2 676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 2 Rue du Breuil551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 3 Rue du Breuil480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 6 Rue du Breuil69 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1328 573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 10 Route de Dieuze2 268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1342 256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 6 Route de Dieuze813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1361 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1441 218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 1 Chemin des Aguesses420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 11 Route de Dieuze655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 13 Route de Dieuze1 211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149 – 7 Place de la Sablonnière644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 6 Place de la Sablonnière598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 – 5 Place de la Sablonnière837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 – 4 Place de la Sablonnière517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 3 Place de la Sablonnière727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 – 2 Place de la Sablonnière560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 1 Place de la Sablonnière675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 15 Route de Dieuze2 081 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1681 692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1691 307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 4 Rue de la Louvière947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 – 6 Rue de la Louvière1 026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1781 287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1791 359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180902 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 6 Rue Floréal693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 – 5 Rue Floréal603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 – 4 Rue Floréal70 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190 – 3 Rue Floréal610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 – 2 Rue Floréal581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 7 Rue Floréal481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 8 Rue Floréal475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196 – 3 Rue Prairial449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 2 Rue Prairial590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 2 Rue Fructidor607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 4 Rue Fructidor683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200 – 5 Rue Fructidor719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 – 6 Rue Fructidor660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 7 Rue Fructidor699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 – 8 Rue Fructidor501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 – 3 Rue Messidor847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 – 4 Rue Messidor849 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207 – 1 Rue de la Louvière901 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208 – 3 Rue de la Louvière494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209 – 1 Rue Messidor594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 – 1 Rue Prairial508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 – 2 Rue Messidor511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 – 1 Rue Fructidor540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 3 Rue Fructidor531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 – 3 Rue Basse86 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 – 33 Rue du Bon Puits346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 – 38 Rue du Bon Puits1 705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232 – 38 bis Rue du Bon Puits875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2331 214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236 – 10 Rue de la Louvière180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24061 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2421 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2441 238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2461 914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250 – 1 bis Impasse du Chateau d’Eau (+1)304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 – 1 Impasse du Chateau d’Eau265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 – 19 Route de Dieuze1 999 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255 – 19 Route de Dieuze1 443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 9 Rue du Bon Puits362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258 – 4 Chemin des Aguesses1 063 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2593 722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 – 2 Chemin des Aguesses861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2661 246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270 – 7 Route de Dieuze1 538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275 – 37 Rue du Bon Puits1 816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2761 511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 – 14 Rue Basse334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)