Section 3 – Domnom-lès-Dieuze

124 parcelles

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Parcelles

Parcelle 21 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5 – 1 Rue Principale946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 4 Rue Principale538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 5 Rue Principale3 666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 7 Rue Principale2 895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 12 Rue Principale519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 15 Rue Principale4 171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 16 Rue Principale256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 16 bis Rue Principale4 917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 18 Rue du Château1 269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 20 Rue du Château353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 29 Rue des 4 Fontaines163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 32 Rue du Château126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 31 Rue du Château351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 37A Rue du Château8 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 37 Rue du Château3 133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 38 Rue du Château1 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 39 Rue du Château1 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 40 Rue du Château706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 41 Rue du Château1 232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 642 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7039 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 42 Rue du Château536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 43 Rue du Château946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 44 Rue du Château60 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 46 Rue du Château (+1)420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 47 Rue du Lavoir (+2)141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 8 Rue Principale835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 48 Rue de l'Eglise139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 50 Rue de l'Eglise67 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 51 Rue de l'Eglise206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 57B Rue des Vergers435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 901 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 57 Rue des Vergers332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 921 064 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 60 Rue de l'Eglise158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 62 Place de l'Eglise (+1)303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 62 bis Rue Principale329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 63 Rue Principale1 995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1053 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1079 965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 25 Rue des 4 Fontaines3 047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 27 Rue des 4 Fontaines3 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 61 Place de l'Eglise (+1)482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 30 Rue du Château799 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1221,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 1B Rue Principale2 741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 52 Rue du Facteur d'Orgues Dupont374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1253,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1261 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 49 Rue de l'Eglise178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 49 bis Rue de l'Eglise228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 10 Rue Principale659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1362 128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 14 Rue Principale3 722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1392 067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)