Section 9 – Diane-Capelle

9 parcelles

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Parcelles

Parcelle 3163 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4104 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5 – 47D Cornée des Houilles822 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7 – 19 Bas du Bacon890 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9 – 45A Cornée des Houilles735 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12 – 49D Cornée des Houilles1 031 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14 – 33 Cornée des Houilles286 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1598,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16697 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)