Section 25 – Conthil

14 parcelles

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Parcelles

Parcelle 441 486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 952 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 – 21 Rue du Petit Bois1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)