Section 9 – Brouviller

71 parcelles

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Parcelles

Parcelle 407 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1099 879 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1411 034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1431 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1513 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1541 346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1551 918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1561 693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15824 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1641 987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1681 264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1701 538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1722 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1741 099 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181871 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1861 693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1881 811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1902 377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1951 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1971 771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2031 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2054 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2116 261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2144 038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2171 574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2209 402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2271 098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2331 666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2354 568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)