Section 2 – Brouviller

68 parcelles

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Parcelles

Parcelle 31 037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 912 827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1294 503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1381 026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1411 231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1434 748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1462 707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1543 278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1555 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1561 452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15781 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1601 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1621 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165 – 643 Chemin de la Ramatt6 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1721,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1749 701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1792 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1811 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1826 608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1891 059 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1912,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1971 461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2001 694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2031 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2211 222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2271 321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2291 944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2363 187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2461,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247 – 1 Route départementale 381 523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2496,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2506 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)