Section 1 – Bousseviller

247 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11 477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 12 Rue Paul Glath946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 3 Rue des Jardins (+1)275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 16 Rue Paul Glath495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 17 Rue Paul Glath122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 13A Rue Paul Glath348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 3 Rue de l'Eglise1 074 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 11 Rue Paul Glath127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 10 Rue Paul Glath1 704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 9 Rue Paul Glath749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 8 Rue Paul Glath209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 3 Rue Paul Glath1 602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 2 Rue Paul Glath2 782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551 898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572 529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 3 Rue Eugène Pistorius2 221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68781 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711 821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 1A Rue de l'Eglise (+1)1 946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 4 Rue de l'Eglise1 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 2 Rue de la Forêt697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 3 Rue de la Forêt1 147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801 587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 5 Rue de la Forêt (+1)3 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 842 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 882 484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 21 Rue Paul Glath2 338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 22 Rue Paul Glath1 549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 23 Rue Paul Glath2 631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161 532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1172 407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1191 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201 608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1211 232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1221 011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123991 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241 814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1251 234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1272 945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1282 586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1302 044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1311 258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1321 261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1331 348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1341 832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 3 Rue du Château d'Eau1 784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1361 501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 4 Rue Eugène Pistorius1 417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1391 437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 5 Rue Eugène Pistorius3 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1441 253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1471 123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1481 399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1521 352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 2 Rue du Château d'Eau804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1541 489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 1 Rue du Château d'Eau824 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17039 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1731 894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1752 694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1821 202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1841 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1861 347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 – 146P Rue Paul Glath1 144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 1 Rue du Moulin2 554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217 – 2 Rue du Moulin623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 – 5A Rue du Moulin1 354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2221 457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223 – 3 Rue du Moulin709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 – 4 Rue du Moulin1 231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 – 5 Rue du Moulin3 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226 – 6 Rue du Moulin1 218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239 – 1A Rue Paul Glath3 458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2533 201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 1 Rue de l'Eglise601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258 – 13 Rue Paul Glath413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2691 188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 – 6 Rue Paul Glath3 549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 – 5 Rue Paul Glath893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2851 484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2861 927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2871 538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290 – 1A Rue de la Forêt1 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296 – 1 Rue des Jardins2 186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)