Section 12 – Bourgaltroff

15 parcelles

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Parcelles

Parcelle 5 – 22 Route de Dieuze3 390 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8 – 20 Route de Dieuze2 360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 46 – 21 Route de Dieuze2 993 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 47127 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 49182 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 51111 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5242 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 54176 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5613 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 58426 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6090 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 626 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 65 – 23 bis Route de Dieuze2 463 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 661 678 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 67306 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)