Section 5 – Bitche

232 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2 – 19 Rue du General Stuhl3 537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 13 Rue de Wissembourg688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 1 Rue de la Bruyère707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 16 Rue de Haspelschiedt695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 14 Rue de Haspelschiedt698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 12 Rue de Haspelschiedt698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 10 Rue de Haspelschiedt700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 8 Rue de Haspelschiedt700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 11 Rue de Wissembourg1 056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 9 Rue de Wissembourg927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 7 Rue de Wissembourg815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 5 Rue de Wissembourg701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 3 Rue de Wissembourg688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 6 Rue du General Stuhl451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 8 Rue du General Stuhl732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 12 Rue du General Stuhl889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 14 Rue du General Stuhl481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 16 Rue du General Stuhl483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 18 Rue du General Stuhl1 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 2 Rue de Wissembourg900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 6 Rue de Wissembourg666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 14A Rue de Wissembourg1 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 14 Rue de Wissembourg525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 16 Rue de Wissembourg464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 22 Rue de Wissembourg896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 28 Rue de Wissembourg402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 30 Rue de Wissembourg581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 32 Rue de Wissembourg586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511 146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 36A Rue de Wissembourg943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 36 Rue de Wissembourg2 554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 38 Rue de Wissembourg690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601 697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 13 Rue des Prés1 571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 11 Rue des Prés1 377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 9 Rue des Prés1 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 7 Rue des Prés1 048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 5 Rue des Prés764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 1 Rue des Prés384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 19 Rue des Prés2 302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 22 Rue Marie Curie (+5)238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 17 Rue des Prés1 652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 15 Rue des Prés (+1)2 291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1101 821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 10 Rue Louis Pasteur284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1165 681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201 606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 24 bis Rue de Wissembourg854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 13 Rue du General Stuhl2 119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 7 Rue Marie Curie444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 5 Rue Marie Curie329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 1 Rue Marie Curie (+11)1 267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 15 Rue du General Stuhl (+2)3 588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1481 226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 – 1 Rue de Haspelschiedt2 582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1534,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 6 Rue Louis Pasteur239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 18 Rue Louis Pasteur252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160 – 7 Rue Louis Pasteur368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 – 22 Rue Louis Pasteur380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168 – 20 Rue Louis Pasteur362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 32 Rue Louis Pasteur409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 15 Rue Louis Pasteur (+5)3 693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1721 591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 27 Rue Louis Pasteur (+14)8 306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 – 24 Rue Louis Pasteur341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 – 1 Rue Louis Pasteur240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2241 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229 – 15 Rue des Jacinthes852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230 – 17 Rue des Jacinthes856 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 – 19 Rue des Jacinthes821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232 – 21 Rue des Jacinthes829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 – 18 Rue des Jacinthes789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234 – 16 Rue des Jacinthes753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235 – 14 Rue des Jacinthes745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236 – 12 Rue des Jacinthes778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237 – 10 Rue des Jacinthes844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238 – 37 Rue des Prés807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239 – 35 Rue des Prés628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240 – 8 Rue des Jacinthes655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 – 33 Rue des Prés592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 – 31 Rue des Prés640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243 – 6 Rue des Jacinthes696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244 – 4 Rue des Jacinthes637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247 – 2 Rue des Jacinthes536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 27 Rue des Prés689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249 – 3 Rue des Jacinthes945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250 – 5 Rue des Jacinthes778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 – 1 Rue des Jacinthes893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2552 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260 – 7 Rue des Jacinthes (+2)177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 – 25 Rue des Prés114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2661 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267 – 23 Rue des Prés106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2681 786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269 – 15B Rue du General Stuhl1 671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270 – 15A Rue du General Stuhl89 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 – 18 Rue de Haspelschiedt5 774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279 – 21 Rue des Prés2 309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 – 8 Rue Louis Pasteur288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2831 087 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284 – 9 Rue Louis Pasteur361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 – 36C Rue de Wissembourg1 172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295 – 36D Rue de Wissembourg1 133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2971 301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2981 332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3001 229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 – 8 Rue de Wissembourg363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 – 39 Rue des Prés1 356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3041 083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3059 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308 – 2 Rue de la Bruyère1 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310 – 5 Rue Louis Pasteur358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 – 3 Rue Louis Pasteur383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 – 3 Rue de Haspelschiedt251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3142 453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3152 466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320 – 30 Rue Louis Pasteur376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 – 28 Rue Louis Pasteur372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323 – 26 Rue Louis Pasteur358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333 – 12 Rue Louis Pasteur314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339 – 13 Rue des Jacinthes830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3401 121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342 – 29 Rue des Prés1 308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3452,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347 – 17F Rue du General Stuhl351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353 – 18 Rue de Wissembourg435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355 – 20 Rue de Wissembourg1 217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366 – 10 Rue de Wissembourg341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3681,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3723 702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3736 987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3761 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3801 126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3841 034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385 – 14 Rue Louis Pasteur (+2)738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3871 091 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)