Section 4 – Bitche

257 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11 827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 4 Rue du General Stuhl2 273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 2 Rue du General Stuhl (+1)1,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 1 Rue Raymond Poincare260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 5 Rue Raymond Poincare394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 7 Rue Raymond Poincare470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 9 Rue Raymond Poincare (+3)1 426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31781 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 6 Rue Capitaine Jouart966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 8 Rue Capitaine Jouart1 259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 10 Rue Capitaine Jouart1 312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 12 Rue Capitaine Jouart1 247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 23 Rue Capitaine Jouart555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 22 Rue de Ramstein1 228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 17 Rue Capitaine Jouart1 181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 15 Rue Capitaine Jouart543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 20 Rue de Ramstein581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 11 Rue Capitaine Jouart377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 16 Rue de Ramstein782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631 484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 5 Rue Capitaine Jouart692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 1 Rue Capitaine Jouart517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 1 Place du General Bizot370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 2 Rue de Ramstein184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 75 Rue Saint-augustin114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 73 Rue Saint-augustin188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 71 Rue Saint-augustin172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 69 Rue Saint-augustin (+1)438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 67 Rue Saint-augustin413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 1 Rue de Ramstein708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 3 Rue de Ramstein437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 7 Rue de Ramstein283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 9 Rue de Ramstein287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 11 Rue de Ramstein614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 13 Rue de Ramstein (+1)632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 15 Rue de Ramstein604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 17 Rue de Ramstein610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 19 Rue de Ramstein742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 21 Rue de Ramstein577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 23 Rue de Ramstein564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 25 Rue de Ramstein511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 27 Rue de Ramstein472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 29 Rue de Ramstein420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 31 Rue de Ramstein370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 7 Rue du Stade3,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 5 Rue du Stade971 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 16A Rue de Ramstein379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 35A Rue de Ramstein1 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 3 Rue Capitaine Jouart499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 3 Rue Raymond Poincare101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 37 Rue de Ramstein1 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 23 bis Rue Raymond Poincare1 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 25 Rue Raymond Poincare1 732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 2A Rue de Ramstein173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 33 Rue de Ramstein (+1)524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 88 Rue Saint-augustin168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 23A Rue Capitaine Jouart909 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 84 Rue Saint-augustin192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 82 Rue Saint-augustin113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1391 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1581 746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1862 409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 – 4 Rue Capitaine Jouart637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 2 Rue Capitaine Jouart600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 – 19 Rue Capitaine Jouart803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196 – 1 Rue Victor Hugo (+3)4 765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1974 602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 24 Rue de Ramstein1 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200 – 13 Rue Capitaine Jouart711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 – 18 Rue de Ramstein747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 – 25 Rue Capitaine Jouart1 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2031 502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 – 92 Rue Saint-augustin166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 – 90 Rue Saint-augustin174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207 – 21 bis Rue Capitaine Jouart (+5)456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20961 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 – 43 Rue de Ramstein327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217 – 32 Rue de Ramstein (+1)218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 – 94 Rue Saint-augustin176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226 – 96 Rue Saint-augustin156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230 – 8 Rue de Ramstein501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2343 666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2362 719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240 – 3 Rue du General Stuhl (+6)1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2511 337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254 – 77A Rue des Tilleuls2 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256 – 21 Rue Capitaine Jouart803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258 – 7 Rue Capitaine Jouart412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259 – 7A Rue Capitaine Jouart189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260 – 2 Place du General Bizot (+1)1 471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 – 4 Place du General Bizot (+1)491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2693 122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2701 141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2716 529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2729 883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2732 509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274851 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2771 332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280 – 19 Rue Raymond Poincare1 909 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 – 14 Rue Capitaine Jouart1 173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2841 037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29096 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2941 391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2951 204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297 – 26A Rue de Ramstein810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 – 23 Rue Raymond Poincare530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3091 731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3101 936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3115 132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3122 698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3132 127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315759 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325 – 14 Rue de la Fleur d’Or449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3311 143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3325 883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336 – 20 Rue Capitaine Jouart1 399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338 – 18 Rue Capitaine Jouart1 236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340 – 16 Rue Capitaine Jouart964 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3431 699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3441 347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350 – 1 Rue de la Fleur d’Or (+1)1,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3511 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3524,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)