Section 2 – Bermering

7 parcelles

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Parcelles

Parcelle 64 – 128 Route de Morhange1 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 129 Route de Morhange1 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 132 Route de Morhange3 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 908 748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 98B Rue Principale999 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1323 216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)