Section 2 – Assenoncourt

9 parcelles

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Parcelles

Parcelle 111 242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 49B Rue Principale5 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 120 Rue Principale2 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1385 629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1398 042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 18 Rue Principale699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)