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Cadastre de Séné

Morbihan (56)

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Parcelles
7 457
Sections cadastrales
42
Surface cadastrale (contenance)
1 846,6 ha
Code commune (INSEE)
56243

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (56243_PLU_20241205)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 911 parcelles
Espace remarquable du littoral
927 parcelles
Règles d’implantation des constructions
377 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
353 parcelles
Espace boisé classé
153 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
91 parcelles
Emplacement réservé
70 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
52 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
29 parcelles
Obligations de stationnement du plan de mobilité
28 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
5 313 parcelles
Autre information
3 991 parcelles
Projet de plan de prévention des risques
3 162 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
1 269 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
438 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
124 parcelles
Site archéologique
94 parcelles
Assainissement et déchets
19 parcelles
Règlement local de publicité
14 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site inscrit ou classé
2 965 parcelles
Monument historique et ses abords
524 parcelles
Passage des piétons sur le littoral
351 parcelles
Réserve naturelle
211 parcelles

Adresses

4 617 adresses sur 385 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 4 617 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
18 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 28 % faible
Plan de prévention des risques
327 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)