Cadastre de Pont-Scorff

Morbihan (56)

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Parcelles: 4 105
Sections cadastrales: 19
Surface cadastrale (contenance): 2 266,4 ha
Code commune (INSEE): 56179

Sections

Section AK424 parcelles
Section AL242 parcelles
Section ZA114 parcelles
Section ZB105 parcelles
Section ZC93 parcelles
Section ZD101 parcelles
Section ZE127 parcelles
Section ZH231 parcelles
Section ZI321 parcelles
Section ZK108 parcelles
Section ZL119 parcelles
Section ZM980 parcelles
Section ZN81 parcelles
Section ZO397 parcelles
Section ZP113 parcelles
Section ZR131 parcelles
Section ZS110 parcelles
Section ZT198 parcelles
Section ZV110 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (5617920250929)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (48 %)
Zone naturelle et forestière (N) (44 %)
Zone urbaine (U) (6 %)
Zone à urbaniser (AUc) (1 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espace boisé classé: 943 parcelles
Règles d’implantation des constructions: 757 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 394 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue): 324 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 317 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer: 80 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle: 42 parcelles
Emplacement réservé: 36 parcelles
Conditions de desserte: 30 parcelles
Règles d’implantation des constructions: 1 parcelle

Informations du PLU

Concernent plus de 90 % des parcelles : Assainissement et déchets.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain: 2 320 parcelles
Autre information: 677 parcelles
Site archéologique: 420 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports: 248 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles: 132 parcelles
Règlement local de publicité: 21 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site inscrit ou classé: 988 parcelles
Site patrimonial remarquable: 852 parcelles
Monument historique et ses abords: 477 parcelles
Lignes électriques: 110 parcelles

Adresses

1 964 adresses sur 195 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 964 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 2 (faible)
Potentiel radon: Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles: 26 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 43 % faible
Plan de prévention des risques: 64 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)