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Cadastre de Kervignac

Morbihan (56)

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Parcelles
6 724
Sections cadastrales
39
Surface cadastrale (contenance)
3 738,6 ha
Code commune (INSEE)
56094

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (56094_PLU_20230228)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
1 090 parcelles
Espace remarquable du littoral
637 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
595 parcelles
Espace boisé classé
543 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
146 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
133 parcelles
Emplacement réservé
14 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
6 parcelles
Règles d’implantation des constructions
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
13 parcelles
Assainissement et déchets
11 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
6 parcelles
Site archéologique
3 parcelles
Droit de préemption urbain
2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 372 parcelles
Voies ferrées
145 parcelles
Passage des piétons sur le littoral
39 parcelles
Site inscrit ou classé
16 parcelles
Site patrimonial remarquable
5 parcelles

Adresses

3 701 adresses sur 308 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 701 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
6 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 40 % faible
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)