Section A – Vacherauville

16 parcelles

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Parcelles

Parcelle 15,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4363 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43720,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4393 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4421,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4436 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4442 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4457 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4463 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4472,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4481 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4837 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48520 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4898,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)