Section D – Seigneulles

22 parcelles

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Parcelles

Parcelle 3383 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4225 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4237 212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4242 695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4254 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4265 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4272 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4282 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4292 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4302 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4327 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4333 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4345 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4356 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4363 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4372 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4382 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4391 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4402 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4412 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4422 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4431 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)