Section 539 C – Saulvaux

10 parcelles

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Préfixe 539 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 6041 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6805,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68135,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68212,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68316,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7351 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7362 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7373,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 738600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7392 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)