Section 539 B – Saulvaux

9 parcelles

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Préfixe 539 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 200890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2014 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20311,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20411,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2051,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2201 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10342 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10373 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)