Section AV – Saulmory-Villefranche

Parcelles

• Parcelle 11 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 2 – 28 Rue de la Gare1 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 31 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 4395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 5 – 26 Rue de la Gare520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 61 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 7665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 8 – 24 Rue de la Gare825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 91 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 11 – 16 Rue de la Gare (+1)685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 1250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 13140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 14310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 15460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 161 525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 17560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 20 – 14 Rue de la Gare230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 24825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 254 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 26 – 10 Rue de la Gare1 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 27 – 8 Rue de la Gare550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 291 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 30435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 31 – 4 Rue de la Gare995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 321 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 33125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 35 – 4 Chemin des Halles235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 36235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 37410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 3850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 3970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 40305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 412 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 422 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 433 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 44365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 451 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 47 – 11 Rue de l'Eglise75 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 48 – 5 Rue de l'Eglise2 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 49 – 7 Rue de l'Eglise330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 51410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 52220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 531 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 544 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 55780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 57200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 59655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 601 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 61 – 8 Rue de l'Eglise950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 621 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 63 – 6 Rue de l'Eglise1 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 64 – 4 Rue de l'Eglise1 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 65 – 2 Rue de l'Eglise690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 661 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 6740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 681 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 69445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 70450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 71630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 75 – 7 Rue de la Gare915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 7815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 79690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 80690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 81538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 8237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 831 422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 8453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 85 – 20 Rue de la Gare720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 86255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 871 396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 88235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 891 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 90490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 91795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 92 – 9 bis Rue de la Gare562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 93 – 12 Rue de la Gare2 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 94246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 95144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 96166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 97 – 3 ter Rue de la Gare695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 98 – 5 Rue de la Gare1 273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 99744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 100 – 3 bis Rue de la Gare1 342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 101895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 103206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 105251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 106490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).