Section A – Regnéville-sur-Meuse

16 parcelles

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Parcelles

Parcelle 4361,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43819,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4391 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4405 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4412 797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4443 474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4453 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4483 371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4493 316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5005,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5011,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5034 911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5041,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6631 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66415,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)