Section A – Pont-sur-Meuse

96 parcelles

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Parcelles

Parcelle 3561 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 440 – 3 Rue Haute630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 448532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 450295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457 – 15 Rue Haute297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468 – 7 Rue Basse810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 469456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 470484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 474348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 475 – 21 Rue Basse320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476 – 2 Rue Basse170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 477 – 4 Rue Basse70 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 478 – 6 Rue Basse177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 480170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483 – 4 Rue Haute120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 484442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 486509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487954 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 488 – 1 Rue Fissole806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 497355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500 – 14 Rue Basse463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502 – 18 Rue Basse559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 506 – 5 Grande Rue250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507 – 3 Grande Rue (+1)89 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508 – 22 Rue Basse335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 516430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517 – 10 bis Grande Rue918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 518 – 6 Grande Rue914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 519306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5201 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 – 4 Grande Rue620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522 – 2 Grande Rue263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523 – 1 Route de Mecrin302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 524520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525 – 5 Route de Mecrin1 219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526 – 7 Route de Mecrin1 853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 528216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 529485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 873337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 874433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 875470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 876380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 880 – 8 Rue Basse490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 896 – 8 Grande Rue (+3)1 651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 898 – 1 Rue Basse961 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 899824 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 900188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 904224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 906858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 908123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 910684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 912355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9143 147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 915703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 916310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 918 – 11 Rue Basse623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 919269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 920811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 921968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 922372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 923139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 924391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 925100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)