Section D – Nonsard-Lamarche

30 parcelles

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Parcelles

Parcelle 6218 150 m²N1 (N)
Parcelle 7291,3 haN5 (N)
Parcelle 7437,4 haN1 (N)
Parcelle 7447 610 m²N1 (N)
Parcelle 74814,6 haN1 (N)
Parcelle 7536 210 m²N1 (N)
Parcelle 75611,9 haN3 (N)
Parcelle 75834,6 haN1 (N)
Parcelle 75925,9 haN1 (N)
Parcelle 7608 404 m²N1 (N)
Parcelle 7619,7 haN1 (N)
Parcelle 76214,8 haN1 (N)
Parcelle 7635,7 haN1 (N), N3 (N)
Parcelle 7641 678 m²N1 (N)
Parcelle 76521,1 haN1 (N)
Parcelle 7665 562 m²N1 (N)
Parcelle 7672 450 m²N1 (N)
Parcelle 768550 m²N1 (N)
Parcelle 7692,5 haN3 (N)
Parcelle 7701,1 haN1 (N)
Parcelle 7711,7 haN1 (N)
Parcelle 77510,4 haN5 (N), N3 (N)
Parcelle 77619,3 haN3 (N), N5 (N)
Parcelle 7772,4 haN3 (N), N5 (N)
Parcelle 77827,5 haN5 (N)
Parcelle 779146,2 haN3 (N)
Parcelle 78023,6 haN3 (N)
Parcelle 78112,7 haN3 (N)
Parcelle 7822,6 haN3 (N)
Parcelle 7834 m²N3 (N)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)