Section C – Mouilly

153 parcelles

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Parcelles

Parcelle 48211 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4833,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5039,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5051 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 640 – 19 Rue de Rupt365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 642 – 17 Rue de Rupt425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6481 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 654 – 9 Rue de Rupt475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 655390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 658 – 5 Rue de Rupt503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 659 – 3 Rue de Rupt425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 675 – 8 Rue Basse295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 676 – 6 Rue Basse206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 679 – 2 Rue de Rupt (+1)110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681 – 4 Rue Basse265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 684112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 686 – 1 Rue du Presbytere580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 687208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 688 – 3 Rue du Presbytere113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 689175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 690625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 693280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 696 – 10 Rue de Rupt765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 697 – 12 Rue de Rupt230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 698232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 699135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 700289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 708710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 710513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711 – 8 Rue de l’Eglise503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 712 – 6 Rue de l’Eglise855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 713375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 714315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 715492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 716535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7171 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 718405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 722137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 723200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 724140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 725 – 4 Rue de France595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 726 – 2 Rue de France240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 728 – 1 Rue de France360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 729255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 730 – 3 Rue de France327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731 – 5 bis Rue de France230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 732265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 735484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 736 – 9 Rue de France183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 737252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 740185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741 – 11 Rue de France425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 742495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 747175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 748 – 21 Rue de France212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 749305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751 – 23 Rue de France885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 752210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 753320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 754 – 27 Rue de France330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 755 – 27 bis Rue de France325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 756 – 29 Rue de France505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 757 – 31 Rue de France510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 758 – 33 Rue de France769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 762290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 763865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 764297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 765 – 41 Rue de France312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 766850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 767465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 768790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 769 – 47 Rue de France330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 773655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 774203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 775 – 24 Rue de France816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 776280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 779210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 780224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 783171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 784167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 785144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 803 – 16 Rue de France86 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 804218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 805 – 12 Rue de France250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 812 – 5 Rue Basse220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 813 – 7 Rue Basse185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 814 – 9 Rue Basse825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 816105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 817105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 829105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 830225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 832196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 844 – 8 bis Rue de Bourel123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 845 – 8 Rue de Bourel280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 847 – 4 Rue de Bourel120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 898145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 899530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90530,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 906203 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9082,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9101 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 914156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 915 – 4 Rue de Rupt333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9171 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 918127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 923 – 6 Rue de Bourel402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 925868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 926227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 929278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 930127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 932258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 933517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 934 – 21 Rue de Rupt1 789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 935 – 2 Rue de Bourel210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 936586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 937 – 10 Rue de France476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 938242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 939 – 8 Rue de Rupt504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 940 – 10 Rue de Bourel735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 942 – 3 Rue Basse403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 943421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 944345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 946 – 15 Rue de France1 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 947 – 19 Rue Basse423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 948 – 15 Rue Basse260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 949215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9501 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)