Section AB – Montigny-devant-Sassey

250 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3 – 9 Route de Villefranche1 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 23 Rue de l'Eglise395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 21 Rue de l'Eglise240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 19 Rue de l'Eglise180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 17 Rue de l'Eglise355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 15 Rue de l'Eglise320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 13 Rue de l'Eglise390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 7 Rue de l'Eglise180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 3 Grande Rue445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 2 Rue de l'Eglise1 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 3 Route de Villefranche135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 5 Route de Villefranche910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 7 Route de Villefranche300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 4 bis Route de Villefranche1 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 4 Route de Villefranche325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 2 Route de Villefranche1 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 15 Grande Rue640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 17 Grande Rue170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 19 Grande Rue515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 1 Route de Saulmory465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 3 Route de Saulmory1 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 2 Route de Saulmory820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 21 Grande Rue (+1)455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 31 Grande Rue1 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1101 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1122 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 33 Grande Rue475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 35 Grande Rue750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 50 Grande Rue565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 48 Grande Rue1 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 46 Grande Rue530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 2 Rue des Roises535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 4 Rue des Roises435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 10 Rue des Roises250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 14 Rue des Roises425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 44 Grande Rue320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 42 Grande Rue265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1471 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1482 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 40 Grande Rue165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 – 38 Grande Rue175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 36 Grande Rue150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 34 Grande Rue260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160 – 32 Grande Rue1 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1661 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1724 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175 – 28 Grande Rue620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1761 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 5 Rue du 117 Ieme385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 22 Grande Rue495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196 – 20 Grande Rue420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 – 16 Grande Rue280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 – 14 Grande Rue235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207 – 12 Grande Rue1 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2081 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 – 8 Grande Rue420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 – 2 Grande Rue (+1)1 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2201 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2282 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229 – 2 Route de Villers690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2311 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239 – 5 Rue de l'Eglise210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244 – 3 Rue du 117 Ieme1 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 – 2 bis Rue du 117 Ieme586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 1 bis Rue du 117 Ieme114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259 – 26 Grande Rue154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260 – 1 Rue du 117 Ieme166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2632 133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2731 721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2762 117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 – 11 Rue de l'Eglise4 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2781 502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288 – 6 Rue des Roises218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290 – 8 Rue des Roises988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2941 092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296 – 30 Grande Rue1 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3021 411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)