Section B – Ménil-la-Horgne

13 parcelles

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Parcelles

Parcelle 4361 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4422 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5571 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5581 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56412,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7161,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 727260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7321 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7401 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7661,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)