Section ZA – Les Trois-Domaines

11 parcelles

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Parcelles

Parcelle 216 760 m²N (N)
Parcelle 24350 m²Nh (N), N (N)
Parcelle 252 190 m²N (N), Nj (N)
Parcelle 38 – 4 Rue Bunet - ISSONCOURT911 m²UB (U)
Parcelle 39 – 6 Rue Bunet - ISSONCOURT2 340 m²UB (U), Nj (N)
Parcelle 402,9 haN (N), A (A), 1AU (AUc)
Parcelle 50 – 1 Voie Sacrée - ISSONCOURT1 945 m²UB (U)
Parcelle 87815 m²UB (U)
Parcelle 911,2 haA (A)
Parcelle 95368 m²A (A)
Parcelle 96227 m²A (A)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)