Préfixe 309 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).
Parcelles
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- Parcelle 487
- Parcelle 488
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- Parcelle 491
- Parcelle 499
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- Parcelle 1350
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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)