Section A – Fromezey

114 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2662 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2674 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2687 659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 – 3 Rue de l’Atre1 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 – 2 Rue de l’Eglise832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2831 231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284 – 8 Rue de l’Atre1 968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2861 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2871 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2881 231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2911 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2921 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296 – 1 Grande Rue257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297 – 3 Grande Rue1 016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3013 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3021 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303958 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3091 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3121 734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3212 337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3251 859 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326 – 4 Grande Rue690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3282 765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3291 302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3321 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335 – 1 Rue de l’Eglise495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339 – 3 Rue de l’Eglise220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344 – 2 Rue Basse860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345 – 4 Rue Basse1 098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3471 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3491 262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35042,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3514 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35216,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3961 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5322 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5346 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5351 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5361 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5374 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5382 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 674183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 675250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 676197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 678950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 679 – 2 Rue de l’Atre877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6811 633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 684 – 8 Rue de l’Eglise510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6853 123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6863 657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 687180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 688590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 689590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6901 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6917 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 693445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 695 – 1 Rue de l’Atre1 918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 696194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 700 – 5 Grande Rue285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 702671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 703256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 704476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 705204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 706676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 707774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 708522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 710880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 712143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 713641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 714134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7151 091 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 716330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7172 469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7183 689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)