Section B – Fontaines-Saint-Clair

101 parcelles

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Parcelles

Parcelle 5311 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 535770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 536468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 538361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 539 – 8 Rue des Fontaines400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 544125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 546234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 548180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55074 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552 – 1 Rue du Paquis309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 553 – 1 bis Rue du Paquis123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 554101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 557 – 7 bis Rue du Paquis297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 566594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572 – 10 Rue du Paquis271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 575 – 8 Rue du Paquis419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 578149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 579108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 580 – 4 Rue du Paquis765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581 – 2 Rue du Paquis952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582 – 1 Rue du Petit Paris171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 583336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584 – 1 bis Rue du Petit Paris447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 585345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 600 – 2 Rue du Petit Paris (+1)883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92091 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 942 – 3 Rue des Fontaines470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 944116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 948569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 958159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 959530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 962130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9631 347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 964975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 965390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 966251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 967888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 968339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 969144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 970789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9711 192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 973125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 974230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 975838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 978252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 984235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 985810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 986430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 988295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 989689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 992145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 993216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 994296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 995252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 996602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 997583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99824 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 999159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100081 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10011 419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1002936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1003965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1005241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1006119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1007 – 2 Route de Milly103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1008415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1009104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1011308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1012243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1014 – 6 Rue du Petit Paris348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1015 – 6 bis Rue du Petit Paris237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1016 – 5A Rue du Paquis651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1018327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1019735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1020 – 8 bis Rue du Paquis119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1023415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1025525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1026520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1027 – 6 Rue des Fontaines350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1028130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)