Section A – Fontaines-Saint-Clair

12 parcelles

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Parcelles

Parcelle 6069,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8033,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8043,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8057 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 828108,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8297 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8301,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8311,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83233,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83321,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83414,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8353,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)