Section BA – Fains-Véel

254 parcelles

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Parcelles

Parcelle 14 431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 34 Avenue de la Vaux Mourot233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 32 Avenue de la Vaux Mourot185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 30 Avenue de la Vaux Mourot143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 1 Impasse Vaux Mourot (+1)489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 5 Impasse Vaux Mourot1 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235 629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 59 Rue de Véel1 993 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 53 Rue de Véel1 233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 49 Rue de Véel1 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 47 Rue de Véel758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 34 Rue Haute de Véel3 182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 36 Rue Haute de Véel658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 18 Avenue de la Vaux Mourot705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 20 Avenue de la Vaux Mourot627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 22 Avenue de la Vaux Mourot727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 24 Avenue de la Vaux Mourot658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 26 Avenue de la Vaux Mourot589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 28 Avenue de la Vaux Mourot681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 2 Avenue de la Guedotte648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 4 Avenue de la Guedotte677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 6 Avenue de la Guedotte673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 8 Avenue de la Guedotte676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 10 Avenue de la Guedotte680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 12 Avenue de la Guedotte986 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 9 Avenue de la Guedotte641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 7 Avenue de la Guedotte600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 5 Avenue de la Guedotte600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 3 Avenue de la Guedotte600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 1 Avenue de la Guedotte726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 12 Impasse de la Pigeonnière772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 12 Avenue de Noliere852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 10 Avenue de Noliere788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 8 Avenue de Noliere772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 6 Avenue de Noliere721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 2 Impasse de la Pigeonnière674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 4 Impasse de la Pigeonnière660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 6 Impasse de la Pigeonnière546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 8 Impasse de la Pigeonnière574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 10 Impasse de la Pigeonnière776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 27 Avenue de la Vaux Mourot697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 25 Avenue de la Vaux Mourot503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 23 Avenue de la Vaux Mourot610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 21 Avenue de la Vaux Mourot614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 19 Avenue de la Vaux Mourot674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 17 Avenue de la Vaux Mourot582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 4 Avenue de Noliere652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 2 Avenue de Noliere464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 15 Avenue de la Vaux Mourot461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 13 Avenue de la Vaux Mourot643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 16 Avenue de la Vaux Mourot885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 43 Rue Haute de Véel674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 41 Rue Haute de Véel774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 39 Rue Haute de Véel672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 1 Allee Sainte Catherine728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 3 Allee Sainte Catherine643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 37 Rue Haute de Véel676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 35 Rue Haute de Véel635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 5 Allee Sainte Catherine631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 7 Allee Sainte Catherine591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 33 Rue Haute de Véel613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 31 Rue Haute de Véel613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 9 Allee Sainte Catherine614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 11 Allee Sainte Catherine648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 29 Rue Haute de Véel609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 23 Rue Haute de Véel (+1)1 424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 13 Allee Sainte Catherine (+1)968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 12 Allee Sainte Catherine661 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 10 Allee Sainte Catherine735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 8 Allee Sainte Catherine839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 6 Allee Sainte Catherine825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 4 Allee Sainte Catherine787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 2 Allee Sainte Catherine555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 14 Avenue de la Vaux Mourot583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 12 Avenue de la Vaux Mourot709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 10 Avenue de la Vaux Mourot833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 8 Avenue de la Vaux Mourot767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 6 Avenue de la Vaux Mourot844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 4 Avenue de la Vaux Mourot649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 2 Avenue de la Vaux Mourot842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1281 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1291 149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1331 034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 1 Avenue de la Vaux Mourot542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 3 Avenue de la Vaux Mourot554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 5 Avenue de la Vaux Mourot557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 – 7 Avenue de la Vaux Mourot565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 9 Avenue de la Vaux Mourot563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 11 Avenue de la Vaux Mourot520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 1 Avenue de Noliere661 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 3 Avenue de Noliere651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 5 Avenue de Noliere609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 7 Avenue de Noliere589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 9 Avenue de Noliere588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149 – 11 Avenue de Noliere561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 13 Avenue de Noliere668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 – 15 Avenue de Noliere625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 – 17 Avenue de Noliere740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 19 Avenue de Noliere656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 21 Avenue de Noliere640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 23 Avenue de Noliere584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 38 Avenue des Sources620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 36 Avenue des Sources648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159 – 34 Avenue des Sources651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1613 338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 2 Avenue des Sources785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 4 Avenue des Sources706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 – 6 Avenue des Sources654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165 – 8 Avenue des Sources677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 10 Avenue des Sources701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169 – 12 Avenue des Sources650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 14 Avenue des Sources587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 – 16 Avenue des Sources597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 18 Avenue des Sources688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 – 20 Avenue des Sources692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175 – 22 Avenue des Sources709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 24 Avenue des Sources724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 – 26 Avenue des Sources729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 – 28 Avenue des Sources674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 30 Avenue des Sources654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180 – 32 Avenue des Sources642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1812 018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 31 Avenue des Sources819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 – 29 Avenue des Sources688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 – 27 Avenue des Sources699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185 – 25 Avenue des Sources676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 – 23 Avenue des Sources669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 21 Avenue des Sources671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 – 19 Avenue des Sources636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 – 17 Avenue des Sources609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190 – 15 Avenue des Sources578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 – 13 Avenue des Sources558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192 – 11 Avenue des Sources600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 9 Avenue des Sources827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 – 10 Impasse des Vergers827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 8 Impasse des Vergers702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196 – 6 Impasse des Vergers642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 4 Impasse des Vergers635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 2 Impasse des Vergers685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 10 Rue des Coteaux873 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200 – 8 Rue des Coteaux692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 – 6 Rue des Coteaux669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 – 4 Rue des Coteaux764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 – 2 Rue des Coteaux64 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 – 7 Avenue des Sources729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 – 5 Avenue des Sources909 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207 – 3 Rue des Coteaux771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208 – 3 Avenue des Sources705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209 – 1 Avenue des Sources678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2108 822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 – 6 Impasse des Coteaux519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 – 4 Impasse des Coteaux443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 – 2 Impasse des Coteaux493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 5 Rue des Coteaux471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 – 7 Rue des Coteaux462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 – 9 Rue des Coteaux471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217 – 11 Rue des Coteaux482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 – 13 Rue des Coteaux616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 – 15 Rue des Coteaux597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220 – 17 Rue des Coteaux591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 – 19 Rue des Coteaux563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 – 12 Rue des Coteaux587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223 – 1 Impasse des Vergers588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 – 3 Impasse des Vergers613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 – 5 Impasse des Vergers622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226 – 7 Impasse des Vergers645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227 – 9 Impasse des Vergers640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229 – 22 Rue des Coteaux811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 – 18 Rue des Coteaux (+1)676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232 – 16 Rue des Coteaux641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 – 14 Rue des Coteaux654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234 – 21 Rue des Coteaux552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236 – 23 Rue des Coteaux934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237 – 25 Rue des Coteaux698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238 – 27 Rue des Coteaux610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239 – 29 Rue des Coteaux611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240 – 31 Rue des Coteaux609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 – 33 Rue des Coteaux628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 – 35 Rue des Coteaux573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2445 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249 – 15 Allee Sainte Catherine (+1)1 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2511 051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 – 1 Impasse Haute de Veel1 923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 – 2 Impasse Haute de Veel1 554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2641 503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265 – 53 bis Rue de Véel790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)