Section AM – Fains-Véel

269 parcelles

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Parcelles

Parcelle 39927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443 206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491 142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 553 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7061 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1021 519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031 124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 1 Vallee de Veel RD 1852 444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201 326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1216 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1422 793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144964 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1451 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1463 787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1471 398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1481 471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1491 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1501 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1531 488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1541 987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1621 051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1641 534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1651 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1712 119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3151 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3162 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3181 709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3211 516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3258 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3264 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3291 102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3301 552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3314 418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3321 613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3331 343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3345 967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3354 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3361 938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3374 436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3382 873 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3396 527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3402 084 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3411 582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3422 477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3431 833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3441 542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3451 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3463 272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3473 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3481,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3492 021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3504 359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4741 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4752,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4761 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4771 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4782 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4791 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4803 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4841 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 486511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 488352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 489336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 490235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4921 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 497410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4981 253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 499852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5011 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5052 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5061 517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5071 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5081 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 509441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 510431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5111 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5127 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 515480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 516480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5181 783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 519480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5201 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5212 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5241 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 528440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 529230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 530410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5341 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 535860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 536520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 537440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5381 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5392 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 540550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5441 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5451 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 546380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 547400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5481 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5491 207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 550 – 14 Rue de Heurtebise4 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5531,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5542 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5552 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 557465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5581,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5841 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5851 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5861 972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5876 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5883 627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5892 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5903 063 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5916 753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5927 794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5932 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5942 674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5951 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5961 298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5974 386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5984 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5992,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6013 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6022,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6042 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6053 957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6061 628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6071 695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6321 866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7803 886 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 923850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9245,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 942593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 953540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9541 957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9811 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 982 – 12 Rue de Heurtebise80 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11121,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1113557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11148 336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1211119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1212428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1213279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1214132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1215477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1216189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1217131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1218100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1219105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1220148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1221124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1222723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1223232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1224118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1225114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1226223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1228320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1229205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1230214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1231235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1232226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1233214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1234373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 12442 377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)